Le lotisseur foncier est un professionnel qui a pour mission de diviser un terrain en plusieurs parcelles destinées à la construction d’une maison individuelle.
Il existe différents types de lotisseurs fonciers, mais leur activité principale est la division de terrains en vue de construire des maisons individuelles.
Le lotisseur foncier est un intermédiaire entre les propriétaires fonciers et les acheteurs potentiels de terrains à bâtir
Le lotisseur foncier est un intermédiaire entre les propriétaires fonciers et les acheteurs potentiels de terrains à bâtir. Ce dernier, appelé également lotisseur, a pour mission de mettre en vente des lots à bâtir sur des parcelles de terrain constructibles.
Le lotisseur a donc pour rôle principal d’organiser la mise en vente de terrains à bâtir sur des parcelles déjà viabilisées et prêtes à accueillir une construction immobilière. Ce type d’intermédiaire joue le rôle d’un courtier immobilier, puisqu’il possède une connaissance approfondie du marché du logement et peut vous accompagner tout au long de votre projet.
Le lotisseur est un professionnel qui exerce sous statut libéral ou comme travailleur indépendant.
Il est généralement spécialisée dans l’aménagement foncier ou le développement immobilier. Son activité consiste à acquérir des terrains nus, afin de les aménager et de les revendre ensuite aux futurs propriétaires souhaitant construire leurs futurs logements. Certains professionnels se spécialisent uniquement pour cette activité alors que d’autres se contentent simplement d’accompagner les particuliers tout au long du processus d’achat/vente des terrains (lotissage).
Le lotisseur foncier a pour mission de développer des terrains à bâtir en procédant à leur division en lots
Le lotisseur foncier a pour mission de développer des terrains à bâtir en procédant à leur division en lots.
Il doit également respecter les règles d’urbanisme et veiller à la viabilité des terrains qu’il aménage.
Le lotisseur foncier est souvent un entrepreneur privé, qui agit sous couvert de l’autorité publique (commune ou communauté urbaine). Cependant, il existe aussi des sociétés privées spécialisées dans ce type d’activité.
Il peut parfois être amené à travailler pour le compte d’un promoteur immobilier, afin de réaliser un projet immobilier plus important. En tout état de cause, il ne peut pas se contenter de vendre des terrains à bâtir sans vérifier qu’ils ont effectivement la capacité à accueillir une construction. Ses principales missions sont :
- La prise en charge du processus administratif liée aux divisions foncières
- L’aménagement des terrains sur lesquels il va intervenir
- La commercialisation du ou des lots qui seront construits
Le lotisseur foncier doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur lors du lotissement d’un terrain
Avant de procéder au lotissement d’un terrain, le lotisseur doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur lors du lotissement.
Il doit notamment réaliser une étude préalable afin de s’assurer qu’il est possible de réaliser un ou plusieurs lots dans la zone concernée.
Lorsque l’étude préalable a conclu que cela est possible, il est important de se renseigner sur la surface minimale constructible pour chaque lot. Généralement, elle correspond à la moitié de la superficie du terrain. Un lot peut être divisé en plusieurs parcelles destinés à des usages différents, tels que construction d’une maison individuelle et/ou jardin privatif.
La vente des lots ne peut avoir lieu que si un permis a été délivré pour chaque parcelle qui composera le futur lotissement.
Le permis d’aménager permet au maire de déterminer si le projet porte atteinte au bon aménagement et fonctionnement du quartier et s’il convient ou non aux conditions locales particulières (Conseil d’État).
Le permis n’est accordé qu’au regard des règles générales fixant les conditions relatives à l’implantation (article R442-1 du Code de l’Urbanisme).
Le plan local d’urbanisme (PLU) établi par une commune donne les limites imposables aux constructions en matière d’emprise au sol et de hauteur par rapport au sol.
Il fixe également les servitudes applicables sur le terrain concerné par le projet (article R442-2 du Code de l’Urbanisme). Enfin, il informe sur les modalités techniques liées à la viabilisation des terrains afin que ceux-ci soient bien raccordés aux divers réseaux publics.
Le lotisseur foncier doit s’assurer que les lots qu’il propose à la vente répondent aux normes de construction en vigueur
Le lotisseur foncier doit s’assurer que les lots qu’il propose à la vente répondent aux normes de construction en vigueur. Si le lotissement n’est pas conforme, cela peut avoir des conséquences importantes sur les biens immobiliers qui seront construits.
Il est donc primordial pour le lotisseur foncier d’être au courant des normes de construction et de s’informer sur l’état du marché local.
Le lotisseur foncier doit également faire preuve d’une grande prudence lorsqu’il définit le prix de vente des lots.
Il ne doit pas se tromper sur la valeur des terrains ou bien encore sur la qualité architecturale du projet immobilier. S’assurer que les lots proposés correspondent aux besoins du marché est une obligation pour un lotisseur foncier, car il doit être en mesure de vendre ses lots avec profit et à temps.
Le lotissement d’un terrain permet de maximiser sa valeur en le rendant plus attrayant pour les acheteurs potentiels
Les lotissements sont très avantageux pour les propriétaires de terrains. En effet, ils permettent notamment d’augmenter la valeur de son terrain et donc sa rentabilité.
Il existe plusieurs façons d’intéresser un maximum de personnes à votre terrain, ce qui est un facteur important pour le rendre attractif.
Vous pouvez par exemple y réaliser des travaux afin qu’il soit plus attrayant ou encore vendre avec une promotion particulière, comme un lot gratuit.
Les lotissements sont également intéressants pour les personnes souhaitant acquérir un terrain en vue d’en faire ensuite leur résidence principale ou secondaire.
Les promoteurs immobiliers proposent alors aux futurs acheteurs des offres particulières : cela peut être l’achat du terrain avec le projet immobilier déjà réalisé, ou encore la prise en charge des frais de construction du bien immobilier (qui sera revendu après).
L’intérêt que suscite ce type de projet permet également d’attirer sur votre terrain toutes sortes de clients potentiels et donc de maximiser sa rentabilité.
Le lotissement est généralement un moyen simple et rapide d’acquisition foncière, car il ne nécessite pas l’obtention d’un permis de construire et ne requiert pas non plus l’accomplissement des différentes formalités administratives liés à une acquisition classique.
Un lotissement foncier peut être réalisé à l’initiative du propriétaire foncier ou à la demande d’un acheteur potentiel
Cela dépend de la nature du projet. Dans le cas d’un lotissement foncier réalisé à l’initiative du propriétaire foncier, c’est à lui de définir les différentes étapes et les droits et devoirs des futurs acquéreurs.
Le propriétaire est libre de choisir ses co-acquéreurs et peut choisir le type de bâtiment souhaité parmi plusieurs possibilités (maison individuelle ou appartement). Dans le cas d’un lotissement foncier réalisé sur demande d’un acheteur potentiel, c’est à ce dernier de définir les caractéristiques techniques des constructions (dimension, matériaux de construction, etc.).
Il doit également choisir le lot qui sera attribué au demandeur. En contrepartie, il doit verser une somme environ équivalente aux frais liés au dossier administratif du lotissement.
- L’autorisation préalable
- Le permis d’aménager
- Le permis de construire
Le lotisseur foncier peut proposer des services de
Le lotisseur foncier peut proposer des services de gestion et de location de biens immobiliers. Ce professionnel est souvent considéré comme un promoteur immobilier.
Il propose ses services au propriétaire d’un terrain en vue d’en faire un lotissement.
Les services qu’il propose sont nombreux :
- La création du lotissement, la réalisation des travaux sur le terrain et l’aménagement des espaces communs
- L’acquisition des terrains à bâtir
- La construction de maisons individuelles ou collectives
- La vente des parcelles aux futurs acquéreurs
En conclusion, il faut être patient et persévérant pour réussir son projet d’investissement locatif. Il faut faire des recherches sur les villes où l’on veut investir, définir ses critères de choix pour la localisation du bien immobilier, faire une étude du marché locatif local, se renseigner auprès des services de la mairie concernant les mesures d’encadrement des loyers à venir et tout cela en parallèle avec un travail de recherche sur le terrain.