La maison de santé est un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de premier recours autour d’un projet de santé partagé. La création d’une maison de santé nécessite plusieurs étapes qu’il faut prendre en compte. Avez-vous un projet de création d’une maison de santé ? Si oui, il importe d’être bien renseigné pour savoir quelles sont les démarches pour créer une maison de santé.
Mettre sur pied une équipe pluriprofessionnelle
Il va de soi qu’il n’y a pas de maison de santé sans personnel médical. Ainsi, la création maison de santé nécessite au préalable la constitution d’une équipe de plusieurs professionnels. Pour cela, vous pouvez rassembler les professionnels de santé de votre territoire (surtout ceux qui sont convaincus de la pertinence de votre entreprise) et mobiliser des volontaires qui souhaitent s’engager dans le projet.
Tout compte fait, il est important que votre équipe contienne au minimum deux médecins généralistes et un professionnel de santé paramédical. Par ailleurs, optez pour la création d’une association dont le but n’est pas forcément de partager les bénéfices : une association de loi 1901, symbole d’engagement.
Effectuer un diagnostic territorial
L’élaboration d’un diagnostic territorial est l’étape suivante. Il est important de bien maîtriser le territoire où il faut implanter votre maison de santé afin de répondre convenablement aux besoins de votre clientèle.
Pour ce faire, déjà que vous avez connaissance de votre potentielle pour prendre soin des patients, analysez leurs besoins et surtout les thématiques de santé prégnante qui leur sont connexes. En d’autres termes, apprenez à connaître le territoire et dans le même temps, étudiez la faisabilité de votre projet.
Avec un diagnostic territorial réussi, vous répondrez à des besoins bien déterminés et saurez très bien prioriser vos actions.
Élaborer un projet de santé partagé
Le projet de santé constitue la priorité en termes de création maison de santé. Il est très primordial en ce sens que c’est lui qui témoignera de la volonté de votre équipe à coordonner et à satisfaire les besoins de vos patients. Le projet de santé comprend généralement un projet pluriprofessionnel et un projet de prise en charge des patients.
Le projet pluriprofessionnel définira entre autres l’organisation entre professionnels de la maison de santé pluriprofessionnelle notamment le temps de présence et les plages horaires d’ouverture ; la démarche qualité en occurrence la mise en place des protocoles de soins partagés ; et l’organisation de la pluriprofessionnalité de la MSP à savoir l’informatique partagée pour l’accès aux dossiers médicaux communs et les réunions de coordination.
Concernant le projet de prise en charge des patients, c’est là qu’il faudra :
- Élaborer ensemble les actions à mettre en œuvre pour l’amélioration des prises en charge ;
- Mettre l’accent sur l’organisation de la continuité d’administration des soins ;
- Mettre en place des actions de prévention, de dépistage, d’éducation thérapeutique;
- Préciser la coordination avec les autres structures de votre territoire à savoir les services médicaux sociaux et l’hôpital local, etc.
Une fois le projet de santé élaboré, ce dernier doit être signé par tous les membres de votre maison de commerce et soumis à la validation de l’ARS.
Constituer une structure adaptée pour la création maison de santé
Après l’élaboration du projet de santé, il faudra mettre sur pied une structure juridique adaptée. La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) est la structure qui convient le mieux. La SISA est la seule structure juridique qui est habilitée à facturer à l’assurance maladie des prestations coordonnées et à percevoir dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel, des donations de la CPAM.
Ainsi, après la création maison de santé elle vous garantira les rémunérations liées à l’exercice en coordination comme les rémunérations d’équipe versées par les ARS (Agence régionale de santé). Il faut noter que les statuts de votre SISA doivent obligatoirement comporter les mentions telles que le montant de votre capital social, la répartition des parts sociales ainsi que la nature et le montant des apports des associés.
Par ailleurs, ces statuts doivent être renseignés à l’ARS et aux ordres professionnels des associés bien avant (au moins un mois avant) l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. De même, il est conseillé de créer des structures juridiques qualifiées en occurrence pour un projet immobilier. Il peut s’agir d’une SCM ou d’une SCI.
Très bien financer le projet de création maison de santé
Le financement pour la création maison de santé est une étape très importante du projet. Il doit porter sur un budget conséquent, car il faudra prévoir entre autres :
- La construction, l’achat ou la location des locaux et les travaux d’aménagement ;
- L’acquisition du mobilier et des matériels professionnels nécessaires ;
- Les dépenses du personnel de la maison de santé, etc.
Disposer également d’une trésorerie assez suffisante est de mise pour le bon démarrage des activités de la MSP. Il est toutefois possible de bénéficier de nombreuses aides et des dons pour le démarrage lors des toutes premières années.
Ces soutiens surtout financiers peuvent provenir des acteurs tels que les collectivités territoriales, le conseil régional ou général, l’ARS ou les communautés communales. Cependant, afin d’éviter une insuffisance dans le financement, il est recommandé de se faire accompagner par des spécialistes des professions de santé.
Souscrire à une assurance pour votre MSP
Enfin, une fois la création maison de santé achevée, pensez à assurer votre maison de santé. Avec une assurance adaptée, vous éviterez tout risque et pourrez gérer parfaitement toutes les situations en cas de sinistres.